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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions des termes
2. Objet
3. Produits
4. Accès au site
5. Prix
6. Commande
7. Paiement
8. Livraison (délai de livraison et frais d'expédition)
9. Rétractation - Retour
10. Garantie
11. Loi applicable et attribution de compétences en cas de litiges



1. Définitions des termes

    Les termes suivants désignent indifféremment :
- "La Société" : Catalogue Bijoux Piercing
- "Le Site" : http://catalogue-bijoux-piercing.com
- "Client(s)" : Toute personne physique ou morale qui agit à titre particulier et possède le droit de contracter le présent contrat.
- "Produit(s)" : Bien(s) vendu(s) par la Société


2. Objet

     Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits vendus sur le site http://catalogue-bijoux-piercing.com, propriété de La Société Catalogue Bijoux Piercing - 34 rue Schweitzer - 62160 Bully-les-Mines - France.
     Toute utilisation du site http://catalogue-bijoux-piercing.com implique l'acceptation préalable intégrale et sans réserve par le client des présentes conditions générales, lois et règlements applicables, à la date de la commande des produits.
     En utilisant Le Site, le client reconnaît et accepte qu'il se doit de consulter régulièrement les présentes.
     Ces conditions étant présentes sur toutes les pages du Site, la responsabilité de La Société ne saurait être engagée, pour un quelconque motif. Et notamment, en cas d'un éventuel préjudice pour le client, résultant de l'ignorance des présentes conditions.

     Tout manquement et toute infraction aux présentes conditions générales engagerait la responsabilité du client.

     Aucune condition générale ou particulière, de quelque sorte que ce soit, ne pourra se substituer ou s'ajouter aux présentes conditions générales de vente.

     Dans l'éventualité où l’une des clauses contractuelles des présentes conditions serait contraire au droit en vigueur et déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres clauses dont la validité n'en serait pas affectée.

     Le fait qu'à un moment donné la Société ne fait pas valoir ses droits concernant une quelconque clause des présentes, ou tolère un manquement du client à une quelconque obligation des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation par la Société Catalogue Bijoux Piercing à faire valoir ses droits ultérieurement.

     Les présentes conditions ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit.

     La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, la structure, la présentation, le contenu et les fonctionnalités de son site http://catalogue-bijoux-piercing.com, ainsi que les produits proposés, sans préavis, ni notification préalable et sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes conditions générales de vente. Ce, sans aucun préjudice, ni aucune indemnité pour le client.


3. Produits

     Les produits vendus sur le site http://catalogue-bijoux-piercing.com sont des bijoux de piercing de qualité, conformes aux normes en vigueur.

     Les photographies représentant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel.
La Société Catalogue Bijoux Piercing met tout en oeuvre pour éviter les erreurs. Toutefois, en cas d'erreur, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée.

     Pour aider le client à choisir les bijoux de piercing adaptés à ses piercings, le client peut consulter la rubrique "Choisir ses bijoux", dans laquelle figure tous les renseignements et conseils concernant les matériaux, les tailles et les couleurs des bijoux de piercing vendus sur le site.
Toutefois, la Société Catalogue Bijoux Piercing ne peut être tenue pour responsable si le ou les bijoux choisis par le client  ne sont pas adaptés à son piercing.

     Les produits proposés à la vente sont en partie en stock. Les produits qui ne sont pas en stock ou temporairement en rupture de stock, sont commandés auprès de nos fournisseurs dans les meilleurs délais, afin de permettre de livrer le client le plus rapidement possible.
     Dans le cas où les fournisseurs ou fabricants ne sont pas en mesure de fournir à la Société les produits commandés, la Société Catalogue Bijoux Piercing ne saurait être tenue pour responsable.
Toutefois, la Société s'engage à remplacer le produit commandé par le client par tout autre produit du site au choix du client. En cas de différence de prix, la différence selon le cas, sera à la charge du client, ou sera remboursé au client.
Le client peut s'il le désire demander un remboursement pour les produits qui ne sont pas disponibles dans les délais spécifiés par la Société.


4. Accès au site

    Le site http://catalogue-bijoux-piercing.com est accessible, via Internet, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour les cas suivants, qui peuvent rendre l'accès au Site difficile, aléatoire, voir impossible :
- En cas de force majeure,
- En cas d'opérations de maintenance ou de mises à jour,
- En cas de pannes ou de problèmes, quelqu'en soit l'origine (techniques, informatiques, réseaux de télécommunications ...)
- Dans le cas où la Société reçoit un avis notifié par une autorité administrative, arbitrale ou judiciaire compétente, exigeant l'interruption momentanée ou définitive de l'accès au Site.

    La Société Catalogue Bijoux Piercing se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à son Site pour quelque cause que ce soit, sans que les clients ne puissent prétendre à un quelconque préjudice ou indemnité.
    La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect dû aux éventuelles interruptions du service, et ce quelqu’en soit l’origine.

    Pour accéder au Site http://catalogue-bijoux-piercing.com, le client doit disposer des moyens informatiques nécessaires et d'une connection internet, dont les coûts restent à sa charge.
En outre, le client reconnaît être apte à utiliser les services du Site, selon les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

    La Société Catalogue Bijoux Piercing peut, de plein droit , refuser l'accès et l'utilisation de ses services aux clients, sans préavis, ni mise en demeure et sans préjudice, ni indemnité :
- Dans le cas où ces derniers ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation, les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs, l'ordre public, ainsi que les droits et intérêts de la Société ou de tiers.
- Mais aussi en cas d'acte de piratage ou de tentative d'utilisation frauduleuse des informations collectées sur le Site http://catalogue-bijoux-piercing.com, provenant de la connection internet de l'internaute.


5. Prix

     Les prix affichés sur le site sont des prix à l'unité, exprimés en euros, toutes taxes comprises.

     Les frais de port pour la France Métropolitaine, Outre Mer et Monaco sont facturés 1,70 euros (comprend les frais d'emballage et les frais d'expédition) pour toute commande inférieure à 20 euros, et offerts pour toutes commandes supérieure à 20 euros.
Pour l'Union Européenne et la Suisse, ils sont facturés 5,70 euros pour toute commande inférieure à 50 euros, et offerts pour toutes commandes supérieure à 50 euros.
Pour l'international (hors Union Européenne et Suisse), ils sont facturés 5,90 euros pour toute commande inférieure à 50 euros, et offerts pour toutes commandes supérieure à 50 euros.

     Les prix affichés sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la baisse.
Toutefois, lorsqu'une commande est passée, les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

     Lorsque les produits sont livrés hors de France, les frais de livraison (montant précisé lors de la confirmation de commande, au moment du choix de livraison), taxes douanières et autres taxes, ainsi que les formalités, sont exclusivement à la charge du client.
Dans ce cas, le client est également tenu de vérifier si les produits qu'il commande peuvent être importés dans le pays de livraison.


6. Commande

     Pour passer commande sur le site http://catalogue-bijoux-piercing.com, le client doit remplir son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" figurant sur les fiches produits.
     Pour certains produits, le client doit choisir des options (couleur, taille...). Le client est tenu de vérifier ces options avant d'ajouter le produit à son panier et de valider sa commande. En cas d'erreur, la société Catalogue Bijoux Piercing ne peut être tenue pour responsable.

     Pour confirmer sa commande, le client doit cliquer sur son panier en haut à droite, puis valider sa commande en 5 étapes :
- Résumé de la commande : si la commande est Ok, le client clique sur le bouton "Suivant".
- Identification (si le client ne s'est pas encore identier) : le client s'identifie grâce à son adresse mail et son mot de passe s'il a déjà créé son compte. Sinon il doit créer son compte client*.
- Adresse : le client doit valider son adresse de livraison et de facturation.
- Frais de port : le client choisit l'option de livraison appropriée. Il doit également cocher la case pour accepter les conditions générales de vente.
- Paiement : le client choisit le moyen de paiement qu'il souhaite et valide son paiement.
Sa commande est ainsi prise en compte par nos services.

* Pour créer son compte client, le client doit remplir et valider le formulaire d'inscription (prénom, nom, email, mot de passe, date de naissance).
Il devra ensuite renseigner son adresse.
Une fois connecté à son compte, le client y accède en cliquant sur son nom (en haut à droite). Ensuite il peut consulter et gérer l'historique et le détail de ses commandes, ses retours produits, ses avoirs, ses adresses, ses informations personnelles, ses produits favoris et ses points fidélité.

     Après réception de la commande par nos services, un mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse mail relié à son compte client.

     La commande est traitée par nos services à compter de la réception du paiement et confirme l'acceptation de la commande par le client.
La vente contractuelle est ainsi conclue.

     Les renseignements fournis par le client dans son compte client engagent celui-ci. En cas d'erreur ou omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

     La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un client, notamment dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou encore dans le cas où les renseignements fournis par le client ne permettent pas de traiter la commande.
     La Société se réserve le droit de ne pas traiter une commande pour quelque motif que ce soit, sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice ou indemnité. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.

     Le mail fourni par le client constitue son identifiant client. Aussi le client s'engage à ne fournir qu'un seul et unique mail pour le traitement de ses commandes. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit de supprimer les autres emails et comptes clients rattachés, fournis par le client.


7. Paiement

     Le paiement de la commande s'effectue à la 5ème étape de la validation de la commande par le client.
Le paiement s'effectue comptant. Aucun crédit n'est accordé, sauf accord exceptionnel écrit de la Société Catalogue Bijoux Piercing.
La commande est traitée par nos services à réception du paiement intégral de la commande.

     Le client choisit le mode de paiement de son choix pour régler sa commande, parmi les différents moyens de paiement proposés :

- Par Paypal : soit par Carte Bancaire, soit par son compte Paypal.
Lorsque le client clique sur le bouton Paypal "Payer par carte ou par compte Paypal", le client arrive sur une page de paiement sécurisée ou il peut choisir son mode de paiement :
. Payer avec son compte Paypal s'il en a un (ou il peut en créer un). Dans ce cas, il saisit son email et son mot de passe Paypal, se connecte et valide son paiement.
. Payer par Carte Bancaire s'il n'a pas de compte Paypal. Dans ce cas, le client clique sur l'onglet "Vous n'avez pas de compte Paypal", saisit ces coordonnées bancaires et informations personnelles, puis valide son paiement.
A noter que Paypal est un site de paiement en ligne entièrement sécurisé.

- Par chèque (français uniquement), libellé à l'ordre d'Emilie Leroy et à envoyer à l'adresse suivante : Catalogue Bijoux Piercing (Emilie Leroy) - 34 rue Schweitzer - 62160 Bully-les-Mines - FRANCE.
Pour facilité le traitement de sa commande, le client devra accompagner son règlement par chèque des informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone.

- Par virement.
Le client effectue un virement, auprès de sa banque, du montant de sa commande (les frais de virement restant à sa charge) sur le RIB qui s'affiche au moment de la validation du paiement. Le client renvoie ensuite la preuve de son virement à l'adresse suivante : Catalogue Bijoux Piercing (Emilie Leroy) - 34 rue Schweitzer - 62160 Bully-les-Mines - FRANCE.
Pour facilité le traitement de sa commande, le client devra accompagner la preuve son règlement des informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone.

     Dans le cas où le paiement n'est pas réalisée par le client dans les meilleurs délais à compter de la confirmation de la commande, la Société n'est pas en mesure de garantir les délais de livraison précisés dans la commande et ne peut donc pas être tenue pour responsable d'un délai supérieur à celui précisé au moment de la commande.
     Dans le cas où le client ne règle pas sa commande dans les 30 jours à compter de la date de confirmation de sa commande, la Société se réserve le droit d'annuler et de supprimer sa commande. Le cas échéant, le client en sera averti par mail.


8. Livraison (délai de livraison et frais d'expédition)

     Après prise en compte de la commande par nos services (après réception du paiement), la Société Catalogue Bijoux Piercing s'engage à expédier les produits commandés dans les meilleurs délais possibles.
     Dans tous les cas, la Société envoie un mail au client lui précisant les délais de livraison maximals prévus pour les produits qu'il a commandé.
     Lorsque l'ensemble des articles commandés est en stock, le délai de livraison estimé est de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, et d'une semaine à 10 jours pour les autres pays, sous réserve des heures limites de dépôt.
     Lorsqu'un ou plusieurs articles n'est pas en stock, ce délai peut varier d'1 à 6 semaines, selon la disponibilité des produits auprès de nos fournisseurs.
     Dans certains cas (pour la France métropolitaine, Outre Mer et Monaco), la Société peut envoyer les produits en plusieurs envois, à sa charge. Le client ne règle les frais d'expédition de 1,70 euros qu'une seule fois, si sa commande est inférieure à 20 euros. Pour toute commande supérieure à 20 euros, les frais de port sont offerts au client.
     Pour tous les autres pays, l'envoi se fait en une seule fois.
Les frais d'expédition, pour les pays de l'Union Européenne (U.E.) et la Suisse, s'élèvent à 5,70 euros et sont offerts à partir de 50 euros d'achats.
Pour les pays à l'internationale (hors U.E. et Suisse), ils sont de 5,90 euros et sont offerts à partir de 50 euros d'achats.

     La livraison est effectuée par La Poste en Lettre suivie nationale (ou Lettre Max avec suivi) vers la France métropolitaine (dont la Corse), Monaco, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
     Pour les pays de l'Union Européenne, la Suisse et les autres pays internationaux, la livraison est effectuée par la Poste en lettre suivie internationale.

     Les retards éventuels ne donnent pas droit au client à des dommages et intérêts.
     En cas de perte ou de détérioration d'une Lettre suivie, le client devra en informer la Société par mail via la page contact.
La Société se chargera ensuite de procéder à une réclamation auprès de La Poste.

     Si le client constate que la Lettre suivie est endommagée ou a été ouvert, et que son contenu a été partiellement ou totalement dérobé, le client devra refuser la livraison et la rendre à La Poste. Puis il devra en informer la Société au plus vite par mail via la page contact, en joignant si possible des photos.
Le client devra également adresser une protestation à la Poste en Lettre Recommandé avec Accusé de Réception dans un délai de 3 jours ouvrés.
     
     Dans le cas éventuel où un client constate à réception de sa livraison une erreur de produit ou qu'un article est manquant, il en informera la Société au plus vite et dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de la livraison, directement par mail via la page contact. La Société s'engage alors à réparer le préjudice dès que possible (échange, renvoie ou remboursement). Dans tous les cas, l'indemnité ne pourra excéder la valeur des produits mis en cause.


9. Rétractation - Retour

     Conformément à la loi, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et de protection sanitaire, les produits de type "piercing" et "boucle d'oreille" ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux, ou en cas d'erreur de produit (à la condition qu'il n'ait pas été essayé ou porté).
     Le cas échéant, le client devra aller dans son compte client, dans la rubrique "Historiques et détails de mes commandes", et cliquer sur le détail de la commande concernée, qu'il retrouve ensuite en bas de page.
Il coche le ou les produits concernés par le retour et note le motif du retour dans la zone prévue, puis valide en cliquant sur le bouton "générer un retour".
     Le retour sera alors en attente de confirmation par nos services. Le client pourra ensuite suivre ses retours dans la rubrique "Mes retours produits" dans son compte client.

     Dès lors que nos services donnent leur accord pour le retour, le client reçoit un mail lui précisant la procédure à suivre pour effectuer son retour : il devra expédier le ou les produits concernés, dans leur emballage d'origine ou dans un emballage similaire qui protège correctement le produit (papier bulle et emballage cartonné), accompagné de l'étiquette de retour qu'il peut imprimer via la rubrique "Mes retours produits" de son compte client.
     Le produit doit être expédié en Lettre suivie nationale ou internationale, selon le pays du client.
Les frais d'expédition restant à la charge du client.
Dans le cas où le produit retourné n'est pas suffisamment affranchi, la Société se réserve le droit de refuser le retour ou de facturer les frais de retour supplémentaires qui seront déduits de tout paiement effectué par le client.
     Le ou les produits retournés doivent être renvoyer à l'adresse suivante :
Catalogue Bijoux Piercing (A l'attention d'Emilie Leroy) - 34 rue Schweitzer - 62160 Bully-les-Mines - France.
     A réception du retour, la Société s'engage soit à échanger le ou les produits défectueux, soit à émettre un avoir déductible de la prochaine commande, soit à rembourser (hors frais d'expédition) le client dans un délai de 15 jours ouvrés. Le client ne pourra demander aucune autre indemnité.
     A noter que si les frais d'expédition ont été offerts, mais que le remboursement du ou des produits entraîne un montant de facture inférieur au montant d'achats permettant le port gratuit, la Société déduira du montant remboursé les frais d'envoi offerts initialement.

    Dans le cas où le délai de livraison annoncé au client par la société n'est pas respecté ou en cas d'indisponibilité d'un produit, le client pourra, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison maximale prévue, exercer son droit de résolution, en envoyant un courrier par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception demandant l'annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.


10. Garantie

     La Société Catalogue Bijoux Piercing garantie à ses clients que les produits vendus sur le site http://catalogue-bijoux-piercing.com sont des bijoux de qualité, analysés par un laboratoire indépendant et aux normes en vigueur.

     Conformément aux lois et règlementations en vigueur, le client bénéficie d'une garantie de deux ans à compter de la date de livraison des produits, concernant les produits livrés défectueux ou présentant un défaut de conformité. Le client bénéficie de la garantie d'éviction et des vices cachés, à condition qu'il fasse la preuve du défaut caché.
     La garantie ne couvre pas l'usure normale résultant de l'utilisation ou autre usure normale.

     En cas de produit défectueux, la Société Catalogue Bijoux Piercing s'engage à l'échanger ou à le rembourser dans la limite de sa valeur. Aussi le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité.

     Le choix du produit acheté par le client est placé sous son unique responsabilité. Celui-ci ne peut donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité en cas d'incompatibilité du matériel qui rend impossible l'utilisation du produit.

     La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.


11. Loi applicable et attribution de compétences en cas de litiges

    La loi applicable quant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, est celle du droit Français.

    En cas d'éventuel litige, et à défaut d'accord amiable entre La Société Catalogue Bijoux Piercing et le client, au sujet des présentes et du site, seul le tribunal d'instance de Lens est exclusivement compétent.

La dernière mise à jour des présentes conditions date du 02/01/2015.